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Web : www.atlas-securite.fr
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Réalisation – Développement

CAPI-EARS – RCS Rouen 818 451 197
116 avenue du long corbeil – 76 240 Bonsecours
Web : www.capi-ears.com
Email : voir

Hébergeur

OVH – RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix France
Web : www.ovh.com
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3. Précisions d’ordre général

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9. Données personnelles

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), ATLAS SÉCURITÉ PRIVÉE a effectué auprès de la CNIL une déclaration du site internet www.atlas-securite.fr

10. Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Ci-après :

l’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le Site ».
les informations personnelles désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les informations personnelles de l’utilisateur du Site :

ne sont donc ni collectées ni publiées à l’insu de l’utilisateur
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Rectification des informations nominatives collectées
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12. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. La société se réserve le droit d’entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.